Villes de plus de 1000 habitants

Modes de scrutin dans les communes de plus de 1000 habitants.

Comment se passe l’élection municipale dans les communes de plus de 1000 habitants ?

Le maire est désigné grâce à un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle.

Avant l’élection

  • Les candidats se présentent en listes complètes.
  • Les candidats sont classés à l’intérieur de la liste.

Durant le premier tour de l’élection

  • L’électeur choisit une des listes.
  • Il ne peut pas la modifier.

Pour l’emporter dès le premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue des voix.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des voix, ce qui est généralement le cas, on procède à un second tour.

Accèdent au second tour :

  • Les listes qui ont remporté au moins 10% des suffrages.
  • Les candidats dont la liste a remporté au moins 5% des suffrages et qui demandent à figurer sur une autre liste. On parle de ralliement au second tour. Cela arrive régulièrement.

Durant le second tour de l’élection

  • On applique les mêmes règles qu’au premier tour.

A l’issue de l’élection

  • La moitié des sièges au conseil municipal est attribuée à la liste vainqueur.
  • Le reste des sièges est attribué aux listes qui ont obtenu plus de 5% des voix – y compris la liste gagnante – proportionnellement au nombre de voix obtenues. Cela permet de donner à la liste gagnante une majorité au conseil municipal.
  • Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Par exemple, pour une liste qui obtient trois sièges, ce sont les trois premières personnes figurant sur la liste qui deviennent conseillers municipaux.

Élection des conseillers communautaires

  • Les noms des candidats au poste de conseillers communautaires figurent sur la liste candidate aux élections municipales. Ils sont précédés d’un signe distinctif et sont rangés dans le même ordre que celui dans lequel ils apparaissent sur la liste candidate aux municipales.
  • Afin de respecter la parité, la liste des candidats aux postes de conseillers municipaux contient alternativement un homme et une femme.
  • Si le nombre de postes à pourvoir est inférieur à cinq, le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir, augmenté d’un candidat. Si ce dernier dépasse cinq, le nombre de candidat est égal au nombre de postes, augmentés de deux candidats.

Exemple :
Dans une ville qui peut prétendre à 3 sièges au conseil communautaire, chaque liste candidate aux élections municipales devra désigner 4 candidats aux postes de conseillers communautaires.
Dans une ville qui peut prétendre à 10 sièges au conseil communautaire, chaque liste candidate aux élections municipales devra désigner 12 candidats aux postes de conseillers communautaires.