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Candidatures à l’élection départementale

Cet article est conforme à la dernière législation électorale en vigueur, à savoir à la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

1. Qui peut se déclarer candidat aux élections départementales?

Pour se déclarer candidat, il faut :

  • Être inscrit sur une liste électorale, ou justifier devoir y être inscrits avant le jour de l’élection
  • Être français et avoir au moins 18 ans le jour de l’élection
  • Avoir satisfait aux obligations posées par le service national
  • Avoir une attache avec le département d’élection (soit le domicile, soit une attache fiscale)
  • Faire une déclaration de candidature auprès de la préfecture.

La déclaration de candidature en préfecture est accompagnée d’un certain nombre de justificatifs à fournir : pièce d’identité, attestation d’inscription sur une liste électorale du département, attestation de domicile, attestation d’inscription sur le rôle des contributions directes.

Inélégibilités et incompatibilités

De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l’indépendance des élus. C’est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats des hauts fonctionnaires de l’État dans le département, ainsi que les agents du département, les dirigeants d’établissements publics départementaux et les entrepreneurs de services départementaux, dans le département concerné..

De plus, ne peuvent être candidats :

  • Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (ainsi que les anciennes autorités — médiateur de la République et Défenseur des enfants — ne peut être candidat, si ce n’est pour renouveler le mandat de conseiller général / conseiller départemental dont il était titulaire avant sa désignation.
  • Les personnes déclarées inéligibles, que ce soit pour avoir commis certains crimes et délits, ou avoir commis certaines irrégularités financières dans des scrutins passés, ainsi que les personnes placées sous tutelle ou sous curatelle.
  • Les conseillers généraux / conseillers départementaux déclarés démissionnaires d’office depuis moins d’un an pour avoir refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois.
  • Les militaires de carrière ainsi que les préfets, quels que soient leur lieux d’affectation.
  • Les policiers, « dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois »

2. Comment se déclarer candidat ?

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