AccueilActualitésQuelle présentation du bulletin de vote pour l’élection des conseillers communautaires ?

Quelle présentation du bulletin de vote pour l’élection des conseillers communautaires ?

Paru le 18 août 2013 | Publié dans Actualités

Les députés ont adopté plusieurs dispositions pour renforcer la lisibilité du fléchage dans les communes de 1000 habitants et plus, en retenant notamment le principe « d’un bulletin, deux listes ».

Ainsi, « la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue ».

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comportera « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse ».

Les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer « dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ».

La liste de ces candidats  sera composée alternativement de personne de chaque sexe.

« Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ».

Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront « figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales ».